Sans Faute

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Sans Faute, édité par Rivtech, traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Rivtech (SASU), 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Contact : via notre formulaire de contact.

Données collectées

  • Compte : nom affiché, adresse e-mail, mot de passe (haché), date de naissance (pour vérifier l'âge et appliquer les règles relatives aux mineurs), niveau déclaré, et — pour un mineur de moins de 15 ans — la trace du consentement du parent ou représentant légal.
  • Progression : réponses, scores, séries, statistiques d'apprentissage.
  • Paiement : sur le site, par Stripe ; sur l'application mobile, par Apple (App Store) ou Google (Google Play) via RevenueCat. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
  • Application mobile : une copie du contenu pédagogique et de votre progression est conservée sur votre appareil pour permettre l'usage hors ligne, puis synchronisée avec nos serveurs européens.
  • Techniques : journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service et de votre compte — exécution du contrat.
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale.
  • E-mails transactionnels (vérification, sécurité) — exécution du contrat.
  • Amélioration et sécurité du service — intérêt légitime.

Mineurs

Sans Faute s'adresse notamment à un public scolaire. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans. La date de naissance est demandée à l'inscription afin de vérifier l'âge. Pour un apprenant de moins de 15 ans, le compte doit être créé et géré par un parent ou représentant légal, qui consent au traitement des données de l'enfant en son nom. Nous conservons la trace de ce consentement (date et version de la présente politique). Le consentement peut être retiré et le compte supprimé à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

  • Stripe — paiement et facturation sur le site.
  • Apple et Google — paiements via l'App Store et Google Play (application mobile).
  • RevenueCat — gestion des abonnements souscrits via les magasins d'applications.
  • Neon — base de données, hébergée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne — AWS eu-central-1).
  • Vercel — hébergement de l'application, fonctions serveur en Europe (Francfort, Allemagne).
  • Amazon SES (AWS), région Europe (Paris, eu-west-3) — envoi des e-mails transactionnels.

Localisation des données

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Aucun transfert hors UE n'est effectué pour l'hébergement et la base de données. Le cas échéant, certains prestataires (ex. paiement) peuvent opérer des transferts encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les données de facturation sont conservées selon les durées légales.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis Profil & réglages. Pour toute demande, utilisez notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Sans Faute utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

Contact

Pour toute question relative à vos données, utilisez notre formulaire de contact.